Enquête publique relative à la RD1330 : dernière permanence du commissaire-enquêteur ce jeudi 15 octobre 2020 entre 15h00 et 17h00 à la mairie de Senlis.

Une enquête publique parcellaire est en cours s’agissant de l’élargissement de la RD1330 entre le carrefour de la faisanderie et l’A1.
Le projet consiste à ajouter une voie dans chaque sens de circulation sur cette portion de 5 km et d’ajouter un terre-plein central.
L’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique avait déjà donné lieu à une enquête publique et un avis de l’autorité environnementale (AE ci-après) en 2017.

capture d’écran du dossier de DUP de 2015

L’AE avait déjà pointé à l’époque les impacts sur la qualité de l’air, la tranquillité (nuisances sonores) que ce projet allait avoir. Le secteur est déjà pollué et bruyant : est-ce une raison pour détériorer davantage la qualité de vie des habitants de Bonsecours ?

L’AE relevait qu’en 2011, les concentrations d’oxydes d’azote mesurées à proximité de l’échangeur de Senlis, ainsi que les valeurs relevées par Atmo-Picardie, étaient déjà proches du niveau critique annuel pour la protection de la végétation qui est de 30 μg/l.

Le projet induira la perte de 5,3 ha de surface agricole obtenue par voie d’expropriation
ou par transaction amiable. Il y aura un impact négatif inévitable de la construction lié à l’artificialisation du sol notamment sur l’écoulement des eaux de pluie : la zone est à risque d’inondation.

Par ailleurs, le projet se situe dans les périmètres de protection rapprochée de deux captages d’alimentation en eau potable et « Les simulations montrent un impact possible de l’usage du zinc comme matériau sur la qualité chimique des eaux ». D’après l’AE, on ne connaît pas les impacts de l’utilisation des sels de salage l’hier sur la qualité de l’eau potable, y compris si cet usage est restreint.

Le projet comporte également des lacunes et l’AE a demandé des précisions sur les compensations à prévoir s’agissant de la destruction de zones humides.

Enfin et surtout, cet élargissement de la RD1330 aura pour effet de séparer définitivement le continuum forestier existant du nord de Paris au département de l’Aisne, entre Senlis et Creil. Or, en empêchant la circulation des espèces sauvages, cet ouvrage, tel qu’aménagé en l’état actuel, entravera le brassage génétique des populations et mettra en péril les équilibres biologiques de nos forêts.

Lors d’une réunion au Conseil général de l’Oise en mai 2013, à laquelle les services de l’Etat, des chasseurs, l’ONF et experts en grande faune étaient présents, 3 axes d’échanges de biodiversité avaient été identifiés. Conformément aux préconisations de ce conseil d’experts, le ROSO avait demandé à ce que 3 écoponts soient construits pour rétablir une liaison fonctionnelle entre les forêts. Or, le dossier soumis à enquête publique n’évoquait qu’un seul écopont…

Pourtant, comme l’a souligné M. Malé, « la fragmentation et le cloisonnement des espaces naturels est une des causes majeures de l’érosion de la biodiversité ». Le classement des forêts de Chantilly et d’Halatte au titre de la loi du 2 mai 1930 devraient également les protéger contre toute atteinte grave.

Une médiation a été demandée par 4 associations de protection de l’environnement : l’AP3F, le ROSO, la SAFHEC et OISE NATURE en 2018. D’abord refusée, puis acceptée en juin 2020, la médiation n’a pas encore été véritablement lancée, le médiateur étant sans nouvelle d’une des parties adverses.

A ce stade, il est donc surprenant qu’une enquête publique parcellaire concernant ce même projet ait été ouverte.

Adhérente au ROSO et à l’AP3F, notre association formulera des observations auprès du commissaire enquêteur ce jeudi, rappelant l’existence d’une médiation en cours.